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samedi 21 octobre 2017
par  F8GHE Christian BARTHOD

Les Statuts du REF25

Les statuts du « Réseau des Emetteurs Français du Doubs" (REF25)
Article 1 : Dénomination II est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour nom : « Réseau des Emetteurs Français du Doubs" dénommée dans la suite du texte " REF25". Elle (...)

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