Statuts du REF25

samedi 21 octobre 2017
par  F8GHE Christian BARTHOD
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Les statuts du « Réseau des Emetteurs Français du Doubs" (REF25)

Article 1 : Dénomination
II est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour nom : « Réseau des Emetteurs Français du Doubs" dénommée dans la suite du texte " REF25". Elle est déclarée en préfecture du département du Doubs.

Article 2 : Objet
Cette association regroupe les radioamateurs ou toutes personnes intéressées par cette activité, dans le but d’expérimenter, développer, et promouvoir les techniques d’émission et de réception radioélectrique, et les activités qui y sont liées.

Elle est destinée en particulier à :

  • créer un lien amical entre les radioamateurs et les sympathisants,
  • faire connaitre l’émission et la réception d’amateur,
  • mettre en place des actions de formation dans le domaine radioélectrique et notamment en vue de l’obtention de la licence de radioamateur,
  • promouvoir auprès des jeunes les techniques de radioélectricité et !’émission/réception d’amateur.
  • organiser des manifestations et démonstrations pour la promotion du radio amateurisme,

Article 3 : Moyens d’actions
Pour poursuivre ses objectifs, le REF25 peut notamment utiliser les moyens suivants :

  • tenir des réunions et de conférences,
  • éditer un bulletin ou une revue,
  • organiser des manifestations pour la promotion du radio amateurisme ou participer à leur organisation,
  • construire, entretenir, ou gérer des équipements et des locaux servants au radio amateurisme ainsi que tout autre moyen conforme à la réglementation des associations.

Article 4 : Siege
Le siège social est fixe à Besançon (Doubs). II pourra être transfère en tout autre endroit du département du Doubs par décision du conseil d’administration, ratifie par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 5 : Membres
L’Association se compose de personnes physiques ou morales adhérentes : membres actifs, membres d’honneurs, membres bienfaiteurs et sympathisants.

Article 6 : Membres d’Honneur et membres bienfaiteurs
Les titres de membre d’Honneur ou de Président d’Honneur sont des distinctions proposées par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signales à l’association REF25.
Le titre de membre bienfaiteur est une distinction proposée par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont fait un ou plusieurs dons significatifs à l’association REF25. Chaque attribution dit être ratifie en Assemblée Générale.

Article 7 : Admission
Toute personne désireuse de faire partir de l’association devra être préalablement agréée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Apres son admission prononcée par le conseil d’administration, le nouveau membre pourra participer à la vie associative du REF25 après s’être acquitte d’une cotisation dont le montant sera défini en Assemblée Générale.

Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :

  • démission du REF-25,
  • décès,
  • radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéresse ayant été invite par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 9 : Ressources
Les ressources du REF25 comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur La cotisation par adhèrent, perçue au titre de participation aux activités de l’association sera révisable ou reconduite à chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Cette cotisation sera non plafonnée pour les membres bienfaiteurs et non demandée aux membres d’honneur.

Article 10 : Conseil d’Administration
Le REF25 est dirigé par un Conseil d’Administration de 4 à 8 membres élus pour une année par l’Assemblée Générale à bulletin secret. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau compose au moins :

  • d’un président
  • d’un vice-président
  • d’un secrétaire
  • d’un trésorier En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procède au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables, même temporairement.

Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de son président, ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assiste à trois réunions consécutives se pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les adhérents du REF25. Elle se réunit chaque année. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les membres du REF25 sont convoques quinze jours aux mains avant la date fixée.
Un membre pourra détenir des mandats d’autres membres sans que leur nombre dépasse trois.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. II est établi par le Conseil d’Administration et devra comporter, en plus du rapport moral et financier, les questions posées par écrit au Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale par les membres du REF25.
II est procède, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection par l’assemblée générale du nouveau Conseil d’Administration.
Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions figurant à l’ordre du jour.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié au moins des membres du REF25, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour pouvoir délibérer valablement doit comprendre (présence du membre ou pouvoir donne à un membre présent) au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais aux mains à un mois d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
II est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux ayant trait à l’administration intérieure du REF25.

Article 15 : Gestion
L’exercice comptable court du premier janvier au trente et un décembre. II est tenu une comptabilité sous la responsabilité du trésorier.

Article 16 : Dissolution
La dissolution du REF25 pourra être prononcée par une Assemblée Générale
Extraordinaire, le vote étant acquis par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés·.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale.

Article 17 : indemnités
Toutes les fonctions y compris celle des membres du Conseil Administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnent par l’accomplissement de leur mandat sont rembourses sur justificatifs et sur ordre de mission préalable.


Documents joints

Statuts-du-REF25 2014
Statuts-du-REF25 2014

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