POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU REF25

Cette politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par l’association Réseau des Emetteurs Français du Doubs (REF25) afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de La réglementation relative à la protection des données à caractère person­nel et notamment La Loi – Informatique et libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
La présente politique de protection des don­nées personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications et des formulaires procédant à la collecte par le REF25 de données à caractère personnel. La présente politique ne s’applique pas aux sites tiers mentionnés et accessibles depuis le site du REF25 par l’inter­médiaire d’un lien internet et pour lesquels le REF25 décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne phy­sique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, une adresse, un numéro de membre, indicatif, …

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Réseau des Emetteurs Français REF25, Association dont le siège social est situé Chemin des Vignes 25870 DEVECEY – Email : contact.ref25@gmail.com

3. Pourquoi le REF 25 collecte-t-il ces données ?
Le REF 25 est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant
• Lors de votre inscription à l’association par bulletin papier ou sur le site du REF25.
• Lorsque vous participez à des évènements organisés par le REF25 (brocantes, fête familiale, concours de réalisations, …).
• Lorsque vous recevez des informations de la part du REF25,, des courriers et communications

4. Quelles sont les données à caractère per­sonnel que nous collectons ?
Le REF25 est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes
• Identité : nom, prénom, date de naissance, profession Coordonnées : adresses postales, téléphones,
• Indicatif, numéro de membre REF
• Informations de paiement et historique d’achats. Notez qu’une fois la transaction bancaire initialisée, les échanges des données bancaires se font directement arec le site bancaire ou PayPal en mode chiffré sans passer par notre site. Seul le résultat de la transaction nous est communiqué.
• Coordonnées IBAN si vous avez opté pour le prélèvement automatique annuel.
• Ces données sont collectées de manière légale et transparente par le REF25 lorsque vous requérez certains services. Elles nous sont fournies par vos soins par les formulaires d’inscription papiers ou dématérialisés dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.
 
5. Que deviennent vos données personnelles ? Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein du REF25.
Nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à caractère person­nel à un sous-traitant du REF25 pour des finalités précises et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées.
Nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentia­lité de ces données. Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informés.

6. Où vos données personnelles sont-elles conservées ?
Tous nos sites où des informations personnelles sont saisies ou affichées sont protégés par un chiffrement et aucune de ces données personnelles n’est transmise en clair sur Internet.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont conser­vées pendant une durée en rapport avec la fina­lité du traitement concerné dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par La CNIL
La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données à caractère personnel peuvent, dans certains cas, faire L’objet d’un archivage (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent encore un intérêt en particulier indicatif et nom.

8. Vos témoins de connexion « Cookies » sont-ils collectés sur nos sites internet ?
Lors de la consultation de nos sites et appli­cations, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées au sein de fichiers appelés « cookies » qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site.
Le REF25 n’utilise que des cookies techniques afin de faciliter votre navigation des sites. Aucun cookie n’est utilisé à des fins commer­ciales.

9. Vos données à caractère personnel sont-elles protégées et conservées en sécurité ?
Le REF25 s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Leur accès est limité aux membres du comité d’administration du REF25 qui en ont besoin dans le cadre de l’exé­cution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère person­nel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.
La sécurité de vos données à caractère per­sonnel est une priorité du REF 68. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés.
Lors de l’utilisation d’un service REF25 nécessi­tant une identification, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe enregistrés chiffrés dans nos serveurs. Par conséquent, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiants et mots de passe, le REF25 ne vous demandera jamais votre mot de passe.

10. De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?
Conformément à La réglementation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants
• Vous avez le droit d’être informé à tous moments des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
• Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel.
• Vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel et suivant les situations vous opposer à leur collecte et/ou à leur traite­ Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel ou leur transmission à un autre responsable de traitement.
Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose). Nous nous effor­cerons, dans tous les cas, de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

11. Comment nous contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données personnelles ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail : contact.ref25@gmail.com
ou par courrier au siège de l’association. Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps.
Vous pouvez la présente politique sur notre site internet https://ref25.r-e-f.org/